Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député Charles de la Verpillière, vous appelez l'attention du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la circulaire du 25 février 2010 qui fixe un seuil minimum pour les structures d'accueil de jour accueillant des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Vous craignez que ce seuil ne crée un obstacle à l'émergence de projets innovants répondant aux besoins des familles. Si nous avons fixé un seuil, c'est d'abord pour garantir la qualité du service rendu aux usagers et l'existence d'un réel projet de l'établissement en lien avec la maladie d'Alzheimer. Un saupoudrage des crédits et des places dévolus aux accueils de jour ne serait pas la solution. En effet, ces structures pourraient ne disposer que de deux ou trois places d'accueil de jour, ne fonctionnant pas forcément 365 jours par an ; cette activité limitée risquerait d'entraîner assez rapidement la disparition de ces places. En revanche, l'exigence d'une taille critique favorise la construction d'un projet d'établissement plus solide, permettant la mixité des populations et la mutualisation de certaines fonctions support. Fixer un seuil répond aussi à un souci de viabilité économique, eu égard aux qualifications et compétences qu'il faut mobiliser pour accueillir les malades dans de bonnes conditions. Le Gouvernement tient à faire en sorte que le reste à charge ne soit pas excessif, faute d'un volant d'usagers suffisant. Il faut néanmoins pouvoir prendre en compte, comme vous le soulignez, monsieur le député, la situation particulière de territoires à faible densité démographique ou des zones rurales enclavées, où les besoins peuvent être inférieurs au seuil précité. C'est pourquoi, la circulaire permet des dérogations dès lors que les justifications existent et sont apportées.

Tels sont les éléments que je tenais à vous communiquer.