Intervention de Charles de La Verpillière

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes – EHPAD – est une excellente solution. Cela permet, en effet, aux malades de conserver un lien avec leur domicile et leur cadre de vie familier, puisqu'ils y retournent tous les soirs ; c'est également une façon de les préparer sans rupture à une hospitalisation complète au stade ultérieur de la maladie. Par ailleurs, l'accueil de jour offre un répit aux familles, car chacun sait que la maladie d'Alzheimer est aussi une épreuve terrible pour les proches.

Dans ce contexte, le ministère a publié une circulaire du 25 février 2010 qui prévoit, premièrement, que les structures d'accueil de jour devront avoir une taille minimale de six places en EHPAD et de dix places en structure autonome ; deuxièmement, que les sections d'accueil de jour existantes devront atteindre ce minimum d'ici à la fin de l'année 2010 ; enfin, qu'aucune autorisation ne sera donnée pour la création d'une nouvelle section si elle n'a pas d'emblée la capacité minimale, sauf dérogation pour des raisons démographiques.

Madame la secrétaire d'État, ces mesures répondent à une intention louable puisque tout le monde s'accorde sur la nécessité d'augmenter le nombre de places. Toutefois, l'institution d'une capacité minimale de six places pour les sections d'accueil de jour dans les EHPAD risque, en réalité, d'être contre-productive et d'empêcher la création de nouvelles sections. Ce sera notamment le cas pour les établissements qui partent de zéro et qui veulent expérimenter l'accueil de jour en créant d'abord une ou deux places, puis en augmentant progressivement la capacité d'accueil en fonction des besoins de la population et de l'expertise développée par le personnel. Je vis concrètement cette situation dans le canton dont je suis conseiller général.

Aussi, madame la secrétaire d'État, vous demanderai-je de supprimer les minima institués par la circulaire du 25 février 2010 au moins pour les créations de nouvelles sections.