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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 48 , compte tenu de la suppression des gages prévus aux paragraphes II et III.

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

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