Intervention de Jean Michel

Je suis frappé par le retard accumulé par la précédente loi de programmation militaire. Un manque de 4,2 milliards d'euros de crédits de paiement entre 2006 et 2008, c'est beaucoup !

L'existence d'une mission d'information sur l'exécution des crédits de la défense est évidemment une très bonne chose, surtout dans le contexte d'une certaine cacophonie entre le ministère de la défense et Bercy que j'avais déjà pu observer entre 1997 et 2002, en tant que rapporteur pour avis de la commission de la défense pour le titre V des projets de loi de finances.

Cette mission nous a notamment donné l'occasion de constater qu'en 2009, le taux de consommation des crédits a été de 94 % pour les autorisations d'engagement et de 99 % pour les crédits de paiement, ce qui ne s'était jamais vu.

Il faut cependant relativiser ces observations. La défense représente environ la moitié du budget d'investissement de l'État, mais celui-ci ne constituait déjà que 10 % du budget général de l'État il y a dix ans, et nous sommes aujourd'hui plus près de 9 %. Les dépenses d'investissement sont pourtant celles qui préparent l'avenir. Quant au budget de la défense, qui a pu représenter jusqu'à 5,6 % du PIB, il est tombé à 2 % et plus vraisemblablement à quelque 1,7 % du PIB.

J'observe que chaque fois que la France a fait un effort conséquent pour sa défense, elle a connu une période de prospérité ; à l'inverse chaque fois qu'elle a baissé la garde dans ce domaine, sa situation économique et sociale s'est détériorée.

Mon inquiétude est donc la même que la vôtre, monsieur le président. Quels vont être les effets de la régulation envisagée pour les trois prochaines années ? Il paraît difficile d'amputer les dépenses de fonctionnement. ; ce sont donc les investissements qui risquent de constituer la variable d'ajustement. Lesquels va-t-on sacrifier ?

Malheureusement, je pense que les plus grandes difficultés sont devant nous. Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui ne se rendent pas compte de l'état dans lequel se trouvent le monde et la France ; les mêmes causes produisant les mêmes effets, la crise à laquelle nous assistons en Europe aura à mon avis son écho avant deux ans aux Etats-Unis dont les capacités financières sont beaucoup plus obérées que celles des pays européens. Et je crains fort que l'amputation des crédits de notre défense dépasse de beaucoup 4,8 milliards dans les trois ans à venir.