Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur Le Bouillonnec, je comprends très bien vos observations. Nous avions déposé, avec Gilles Carrez, une proposition de loi beaucoup plus complète sur le sujet. Elle prévoyait que, dès lors qu'un accord était conclu entre les salariés et l'entreprise pour dépasser le contingent d'heures prévues par la convention collective, il pouvait s'appliquer s'il n'y avait pas d'opposition du délégué du personnel ou du comité d'entreprise. Notre proposition de loi très large ne nous a pas semblé compatible avec la négociation engagée aujourd'hui. Nous ne l'avons donc pas reprise, et, nous attendons la fin de la négociation.

La question du repos compensateur de remplacement est en revanche indépendante de celle du contingent et de la faisabilité des heures supplémentaires, ainsi que du repos compensateur obligatoire, auquel il ne s'agit pas de porter atteinte. Certaines entreprises ont préféré la formule du repos compensateur au paiement d'heures supplémentaires. C'est sur ce repos compensateur de remplacement que s'exerce une pression aujourd'hui, pas sur le repos compensateur obligatoire. Profitons de cette période pour proposer une voie qui reste expérimentale. Et attendons la fin des négociations.