Intervention de Martine Billard

M. le ministre nous a confié hier que les partenaires sociaux avaient fait part au Gouvernement de leur mécontentement devant le fait que ce dernier prenait des initiatives sans en avoir discuté avec eux. En conséquence, et si je comprends bien, le Gouvernement n'ose plus faire passer brutalement des dispositions qui n'auraient pas été préalablement débattues avec les partenaires sociaux. La nouvelle mode est donc d'instaurer des mesures « temporaires », qui sont, tout de même, mises en place pour deux ans.

L'amendement n° 48 est loin d'être neutre. En effet, les accords de compensation des heures supplémentaires par du repos compensateur s'expliquent généralement par des raisons liées à la santé des travailleurs. Je voudrais donc connaître la position des partenaires sur cette proposition.