Intervention de Benoist Apparu

Je rappelle à M. Brottes que, dans le cadre du Grenelle 2, nous avons déjà voté une ordonnance de recodification du code de l'urbanisme. C'est pour faire le lien avec cette première ordonnance que nous vous avons proposé la seconde, dont il a été question tout à l'heure.

Pour en revenir à l'amendement, il n'y a pas lieu de prévoir une ordonnance, puisque nous recodifions à droit constant sans procéder à une recodification globale du code du cinéma.