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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je vous ai dit mon sentiment : un maire qui préempte un bail commercial le fait pour éviter l'installation d'une activité qui nuirait à la diversité commerciale. S'il se lance dans une location-gérance, il n'y parviendra pas – et au terme des deux ans, que fera-t-il du locataire-gérant ? C'est pourquoi je regrette que l'on ait allongé le délai à deux ans ; le dispositif avait été conçu pour que le maire s'investisse dans la recherche d'un nouvel acquéreur dans un délai très court. Je le redis, je ne suis pas favorable à cet amendement et je souhaite son retrait.

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