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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Pourquoi empêcher une commune de recourir à une location-gérance ? En zones rurales, il existe des propriétaires de fonds de commerce qui n'ont pas les moyens de les exploiter, et les communes pourraient se substituer à eux. La location-gérance ne s'applique pas que dans les grandes villes.

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