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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

J'ai été à l'origine du droit de préemption des commerces, et je l'ai fait pour permettre au maire de renforcer la diversité commerciale en centre ville. Pour autant, une mairie n'a pas à se substituer au marché d'acquisition des fonds de commerce, même si l'on peut envisager que ce soit une solution transitoire. À supposer qu'une commune se lance dans une location-gérance de deux ans, que se passera-t-il ensuite ? Et si l'objectif visé est celui décrit par le ministre, le dispositif est dénaturé. Pour ces raisons, je ne suis pas favorable à l'amendement.

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