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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Nous nous sommes opposés tout à l'heure à ce que le permis de construire soit soumis à la CRAC, et l'on y reviendrait maintenant ? Que l'on dise, à la rigueur, qu'il faut « tenir compte » de l'avis de la CRAC, et non pas, comme il est écrit dans l'amendement CE 58, que les permis de construire ne peuvent être délivrés qu'avec l'accord de cette commission.

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