Intervention de Michel Piron
Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Il m'apparaît que cet amendement, qui tend à abroger le chapitre du code du commerce relatif aux autorisations commerciales, gagnerait à être retravaillé dans le cadre de l'article 88.
