Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Puis-je vous rappeler, monsieur Grouard, vous qui avez été rapporteur du projet de loi Grenelle 2, que nous avons renforcé les pouvoirs de contrôle du préfet en matière d'élaboration du SCOT ?
