Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Rien de particulier, puisqu'il s'agit d'un avis : le maire pourra passer outre. La seule conséquence éventuelle serait, en cas de litige, un contrôle de légalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion