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Intervention de Michel Piron

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Je partagerais ce point de vue sans réserve si l'on parlait de permis de construire ordinaires, mais tel n'est pas le cas. Il s'agit de remplacer le régime d'autorisation ancien, dans lequel le maire n'avait pas toutes les clefs. Je ne vois rien de désobligeant dans cette proposition, qui vise au contraire à alléger la pression qui pèse actuellement sur les épaules d'un homme seul, le maire.

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