Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Avis favorable à l'amendement, sous réserve de la suppression des mots « satisfaisant la diversité des besoins des habitants de ces quartiers ». Une telle évaluation, strictement commerciale, ne relève pas d'un PLU.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion