Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis défavorable. Il n'appartient pas à ceux qui élaborent les documents d'urbanisme d'apprécier la concurrence. Il y a des institutions pour cela. Les élus ne vont pas commencer à examiner le nombre d'enseignes différentes d'un même groupe pour donner leur autorisation d'implantation.
