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Intervention de Michel Piron

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Compte tenu des spécificités des régions d'Île-de-France, de Corse et d'outre-mer, il faut leur permettre d'élaborer directement certaines règles dans le PLU communal plutôt qu'au niveau intercommunal.

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