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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement propose de soumettre la distribution des stock-options à une contribution sociale au taux de 8 %, soit un effort comparable à celui que représente les cotisations d'assurance vieillesse. Les sommes ainsi perçues permettraient de pallier l'insuffisance des recettes du fond de réserve des retraites. Ce dispositif supprimerait aussi une forme de niche sociale, ce dont nous avons bien besoin.

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