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Intervention de Michel Piron

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Auquel cas le seuil restera fixé à 1 000 m², sans aucune régulation, et personne n'aura le moindre intérêt à établir un DAC !

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