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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'amendement du ministre permettrait une dérégulation complète. Les endroits où il n'y ni SCOT ni PLU seraient un paradis pour ceux qui veulent bâtir leurs boîtes à chaussures sans le moindre contrôle. Ce seront des zones de non-droit où l'on ne pourra plus rien canaliser. Il paraît tout de même logique de vouloir encadrer les choses dans ces territoires privés de tout effort de cohérence !

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