Intervention de Jean Gaubert

L'amendement du rapporteur est plus complet que le nôtre, et nous nous y rallions. Mais toute cette discussion révèle pourquoi le Gouvernement n'a pas, depuis deux ans, tenu sa promesse de présenter un texte d'urbanisme commercial : c'est qu'il s'accommodait parfaitement de la situation créée par la loi de modernisation de l'économie. Depuis le début de cette séance, il fait le maximum pour n'y rien changer. C'est extrêmement dommage, alors que nous étions parvenus à un texte d'équilibre. Nous avons aujourd'hui la preuve que nous n'aurions jamais eu de projet de loi d'urbanisme commercial.