Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Notre amendement propose, par cohérence, de remplacer le seuil de 500 m² de SHON par un seuil de 1 000 m² de surface de vente – je rappelle qu'il s'agit des projets qui ne sont pas couverts par un SCOT.
