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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ne vois pas pourquoi le document d'aménagement commercial devrait être révisé tous les quatre ans. Le SCOT peut l'être tous les six mois : ce n'est pas forcément souhaitable, mais certains événements peuvent le justifier.

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