Intervention de Benoist Apparu

Dans ces conditions, si le rapporteur faisait de même, je retirerais mon amendement. Chacun doit faire un pas vers l'autre, et la proposition du président est un bon compromis. Je prends aussi l'engagement de travailler avec le rapporteur dans les quinze prochains jours pour affiner les choses. Si l'on prend le modèle allemand pour référence, chaque ville sera conduite à établir une liste des biens de consommation courante et non courante. Tous ceux qui auront à rédiger un SCOT devront bien savoir dans quelle catégorie classer un appareil de télévision, ou alors une surface commerciale mixte ! Nous souhaitons absolument éviter ce genre de listes. Par ailleurs, un détail pose encore problème : vous avez adopté tout à l'heure l'amendement du rapporteur posant le seuil des 1000 m² de surface hors oeuvre nette. Ajouter immédiatement que les règles et les seuils peuvent être différents revient à effacer ce seuil.