Intervention de Benoist Apparu

Il existe deux positions : celle du Gouvernement qui voudrait supprimer la référence à la typologie des commerces et celle du rapporteur qui voudrait que celle-ci soit précisée. Nous sommes d'accord avec lui pour distinguer le commerce de détail du commerce de gros, et pour ajouter la mention des ensembles commerciaux, continus et discontinus. Le souci de se référer aux flux, notamment de consommateurs, est déjà satisfait par ces deux distinctions. Le rapporteur veut donc simplement en ajouter une troisième, entre consommation courante et consommation non courante, dont la définition serait renvoyée à un décret. Dans cette hypothèse, on ouvrirait aux auteurs du SCOT le droit d'établir la liste des catégories de commerces, ce que nous ne voulons pas. Je suis donc d'accord avec la proposition équilibrée du président et je retirerais l'amendement du Gouvernement si celui qu'il vient de nous présenter était adopté.