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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Si l'on conserve la mention de la typologie des commerces, il faut aussi conserver la notion de comportement du consommateur. Sinon, on viderait l'alinéa et l'amendement de leur sens. Le texte ne servirait à rien. Je soutiens donc le rapporteur.

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