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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Je m'interroge enfin sur la distinction entre biens de consommation courante et biens de consommation non courante, qui me semble moins pertinente que les deux autres. Sa détermination va certainement obliger à établir, dans le décret, une liste des catégories de commerces par nature de produits, ce que nous voulons éviter.

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