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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Je m'interroge sur la portée de l'amendement CE 41 que vient d'exposer le rapporteur. Il combine en effet deux notions de natures différentes : celle de seuils de surfaces commerciales et celle de typologie des commerces.

Je comprends que l'on veuille distinguer le commerce de détail du commerce de gros en fonction de la surface occupée, mais le partage ne sera pas facile.

Je m'interroge également sur la prise en compte des ensembles commerciaux, continus et discontinus.

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