Intervention de Michel Piron

La notion de typologie ne renvoie pas à une nomenclature des produits commercialisés. On se bornera à distinguer ce qui relève de la consommation courante et de la consommation non courante du commerce de détail et du commerce de gros, ainsi que des ensembles commerciaux. La typologie des commerces est, en effet, liée aux flux que ceux-ci génèrent, tels que les déplacements, quotidiens ou non, des consommateurs et les mouvements de marchandises, en prenant en compte des moyens de locomotion. C'est pourquoi, intégrant ainsi l'économie des transports, elle favorise la proximité et une certaine « écologie » des déplacements, en cohérence avec les principes et les règles issus du Grenelle de l'environnement. Dans cet esprit, on pourrait accepter qu'un commerce de gros succède à un commerce de consommation non courante, mais refuser qu'un commerce de consommation courante se substitue à ce dernier.

L'amendement renvoie à un décret en Conseil d'État, notamment pour préciser quels sont les critères définissant les produits de consommation courante.

Une telle formule se pratique déjà dans d'autres pays européens, en particulier dans les Länder allemands. Nous n'inventons rien.