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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Nous avons trouvé un équilibre avec le Gouvernement. La majorité accepte le principe d'un seuil à 1 000 m² SHON ; en contrepartie, nous demandons au Gouvernement d'accepter un amendement sur les ensembles continus ou discontinus, ainsi qu'un amendement relatif aux problèmes de typologie. Nous devons nous en tenir à cet accord.

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