Intervention de Jean Gaubert

Nous proposons un sous-amendement à l'amendement CE 40 afin de revenir au seuil de 300 m². Je rappelle que, s'il ferme, un commerce hard discount d'une surface de 800 m² peut être remplacé par une activité de commerce de détail, sans qu'il soit possible d'intervenir.

D'autre part, il me semble qu'il y a une contradiction entre le texte de l'amendement CE 40 et l'exposé sommaire. Comment le rapporteur peut-il écrire que l'amendement a pour objet « de préciser que les seuils fixés par le SCOT ne peuvent excéder 1 000 m² de SHON » ?