Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
La proposition de loi détermine les centralités urbaines où les implantations commerciales, hors de tout seuil, ne sont réglementées que par le PLU. Cela signifie que nous acceptons l'idée qu'il n'y a pas de seuil en centre-ville, où le hard discount ou la FNAC peuvent dès lors s'installer.
