Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Ce texte ne résoudra pas la difficulté principale que pose la LME. Plusieurs « boîtes » de 900 m² peuvent s'implanter à la faveur de la liberté que laisse l'absence de toute notion d'ensemble commercial. C'est pourquoi le texte doit préciser que cinq « boîtes » de 900 m² placées côte à côte constituent un ensemble commercial, qui entrera dans le cadre que nous fixons. Cette notion d'ensemble commercial est essentielle. Quant à la différence entre 1 000 m² exprimés en SHON et la même superficie en surface de vente, elle n'est que de 150 m² environ.
