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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

L'argument européen ne peut être invoqué. Les instances de l'Union se sont seulement émues de ce que, dans le cadre des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), les acteurs économiques pourraient avoir leur mot à dire sur l'implantation d'autres acteurs. La position du rapporteur me semble plus convaincante que celle du Gouvernement.

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