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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Quels sont, en dehors du DAC, les éléments du SCOT qui sont séparables ? Il me semble que celui-ci est un tout.

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