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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Avis défavorable, toujours pour les mêmes raisons : à quoi bon répéter dans le SCOT ce qui figure dans le PLU, au risque de supprimer toute différence entre les deux documents ?

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