Intervention de Jean Gaubert

Mais que dirait-on si l'on ajoutait le même membre de phrase dans un règlement d'urbanisme ? Cela signifierait-il qu'un maire ne peut pas refuser un permis de construire à une entreprise, quel que soit l'endroit où elle cherche à s'implanter ? L'introduire dans cet alinéa, c'est affirmer que, dans la zone concernée, on ne peut pas s'opposer à la liberté d'entreprendre. Autant dire qu'au nom de cette liberté, le maire sera obligé d'accéder à la demande d'une entreprise qui voudrait, par exemple, s'installer dans une zone humide.