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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je comprends mal que l'on intègre ici des dispositions en relation avec l'activité commerciale, alors que nous avons jusqu'ici tenté de les éliminer partout pour maintenir le texte dans le cadre du code général de l'urbanisme.

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