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Intervention de Michel Piron

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Pour ma part, je vois plus d'avantages que d'inconvénients à cette double mention. Je vous propose d'adopter l'amendement CE10 sous-amendé par le sous-amendement CE 36 et je dépose un amendement CE 72 reprenant la proposition de M. François Brottes puisqu'elle ne peut faire l'objet d'un sous-amendement.

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