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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Dans le cas que vous citez, le charcutier serait concerné par la notion d'équipement commercial. À l'inverse, je crains que l'adjectif « artisanal » n'étende le dispositif à des artisans non commerçants. Je propose donc un sous-amendement visant à supprimer les termes « et artisanal ».

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