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Intervention de Bernard Reynès

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès :

L'amendement a pour objet de conférer au commerce de proximité une légitimité particulière dans l'architecture des dispositifs d'urbanisme, en faisant de sa préservation un objectif du document d'orientation et d'objectifs (DOO) des SCOT.

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