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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Nous n'avons pas encore trouvé de solution, mais nous y travaillons et nous en débattrons à nouveau d'ici au 16 juin, date de la discussion en séance. Il s'agira surtout de définir les consommations courantes et non courantes sans trop entrer dans le détail. En tout état de cause, nous accepterons des amendements qui préciseraient notre dispositif, mais non pas qui le transformeraient.

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