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Intervention de Michel Piron

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Étant donné que nous proposerons pour notre part l'abrogation pure et simple de cet article, afin de réintégrer l'ensemble du dispositif dans le droit commun de l'urbanisme, je vous demande de retirer votre amendement.

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