Intervention de Philippe Duron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, j'ai constaté dans l'agglomération caennaise – 170 000 m2 autorisés – que la loi de modernisation de l'économie a accéléré l'émergence de projets d'urbanisme commercial. Or on ne sait pas gérer cet excès de concurrence qui perturbe le commerce comme la grande distribution. Les titulaires des autorisations n'arrivent plus à stabiliser les enseignes autour des projets qu'ils élaborent.

La composition des CDAC n'a rien amélioré. S'agissant des projets dont la chalandise dépasse le département, on consulte des gens qui connaissent mal le contexte. Je reçois des appels pour me demander ce qu'il faut penser de tel ou tel projet. Ce n'est pourtant pas au président de l'EPCI à donner des conseils à ses collègues d'autres départements.

Les stratégies qui sous-tendent certains projets n'ont plus rien de commercial, il s'agit de spéculation foncière. Les grands investisseurs cherchent à s'approprier les secteurs stratégiques des agglomérations, pour faire du commerce ou autre chose. C'est la liberté des élus qui est en jeu. Sans équilibre entre centre et périphérie, c'est le modèle de la ville européenne qui est menacé.

La proposition de loi vient à point nommé pour prendre en considération les enjeux de développement durable exposés dans la loi Grenelle II. Le SCOT est effectivement l'échelon adapté pour le faire.

Je m'interroge sur l'arbitrage du préfet qui est déjà chargé du contrôle de légalité.