Intervention de Jean-Pierre Balligand

Nous avons l'habitude, monsieur le rapporteur ! Au cours des cinq dernières années, à la suite du rapport que j'avais signé avec Jean-Baptiste de Foucauld, nous avons cherché à lier les stock-options et l'intéressement des salariés. Mais votre majorité a systématiquement refusé nos amendements, jusqu'au jour où Mme Lagarde, en position défensive face à un patronat qui s'auto-attribue les stock-options, sans jamais songer à les généraliser, s'est sentie obligée, devant l'importance scandaleuse des sommes perçues, de moraliser leur attribution.

Mais la sanction ne doit être seulement financière. Elle doit être liée au sort des salariés. En effet, à notre sens, il ne faut pas dissocier la rémunération des cadres dirigeants de la réserve de participation ou de l'intéressement. Je suis d'ailleurs très heureux que, cet été, Mme Lagarde ait repris, sans le rappeler, l'amendement que j'avais soutenu en vain pendant plusieurs années dans cet hémicycle, qui liait l'attribution des stock-options et les accords d'intéressement dans l'entreprise. M. Muet vient de défendre la même philosophie, au nom du groupe socialiste. Cette piste n'a rien de farfelue : il faut lier la condition des salariés à celle des cadres dirigeants, même si les premiers sont concernés par l'intéressement, les plans d'épargne entreprise ou la réserve de participation, et les autres par les stock-options.

Telle est notre philosophie, qui n'est pas sans intérêt, même à ne considérer que le point de vue de l'entreprise.