Intervention de Pierre Morange

Avis défavorable. Le débat a déjà eu lieu il y a quelques semaines, lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons institué notamment une contribution patronale sur l'attribution d'actions gratuites et sur les stock-options, laquelle s'ajoute aux prélèvements fiscaux et sociaux existants. Le taux de prélèvement, fixé à 2,5 %, rapportera quelque 250 millions d'euros. Par ailleurs, une contribution salariale de 2,5 % a été fixée sur la différence entre le prix d'attribution de l'action et le prix où elle est vendue.

Établir dans ce cadre de nouvelles modalités de distribution des réserves spéciales de participation me paraît en revanche quelque peu hasardeux. Je rappelle que nous avons voté en 2006 une disposition tendant à renforcer la participation. Nous formulerons, dans la suite de la discussion, des propositions visant à l'étendre aux salariés dans les petites entreprises.