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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 2 juin 2010 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

J'irai dans le même sens. C'est un tout petit progrès, pas très important, car on ne rattrape pas le retard qu'on a pris par rapport aux dispositions du début des années 2000. Par conséquent, si nous ne sommes pas extrêmement vigilants sur la manière dont ces textes seront appliqués, comme le disait à l'instant Daniel Garrigue, on n'avancera en rien et l'on reviendra même en arrière. On attend toujours que des mesures fortes soient prises au niveau européen. On attend toujours une directive sur l'épargne et la création d'une autorité de surveillance des marchés européens. On voit en parallèle s'esquisser une pression très forte de la part de tous les acteurs impliqués qui veulent ce retour en arrière. Ce sont donc de tous petits pas, qui ne concernent en rien la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, par exemple. Il y a de grosses insuffisances dans ces accords. Il faudrait exiger un suivi sur les processus de ratification, sur la mise en place des mécanismes de contrôle et sur l'application qui en sera faite. Il faut maintenir une très forte vigilance. Depuis septembre 2008, nous avons entendu beaucoup de discours mais nous n'avons finalement pas vu beaucoup de réalisations concrètes.

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