Intervention de François Asensi

Sur ces trois accords, comme sur tous les accords d'échanges de renseignements fiscaux, le groupe GDR a une position identique. Les intentions sont louables, mais on ne se donne pas les moyens de mettre en cause les paradis fiscaux et leurs comportements prédateurs.

La lutte engagée contre les paradis fiscaux lors du G20 de mars 2009 relève plus du simulacre que d'une réelle volonté politique.

La France a signé dans ce cadre 12 accords d'échange fiscal, dont 8 sont examinés ce matin, avec des micro-Etats prédateurs qui assoient leur richesse sur les pillage des finances publiques des pays riches mais aussi, ne l'oublions pas, des pays en développement. Le gouvernement français a choisi de blanchir les blanchisseurs de l'argent sale et de l'évasion fiscale sans obtenir de garantie réelle sur leur coopération.

Les listes de 2009, présentées comme une avancée par l'OCDE, existaient déjà en 2000, avec une efficacité nulle. La liste noire est aujourd'hui vide, la grise prend le même chemin. Pourtant, qui pourrait sérieusement prétendre que les paradis fiscaux ont disparu ?

Grâce à ces accords, la France a fait sortir les Îles Caïmans, les Bermudes, les Îles Vierges, Jersey et Guernesey des listes noire et grise de l'OCDE alors que leur économie conserve en tout point les caractéristiques d'un territoire non coopératif : 85 000 sociétés domiciliées aux Caïmans, 1 400 compagnies d'assurance aux Bermudes, 440 milliards d'actifs gérés à Jersey.

Les paradis fiscaux sont au coeur du fonctionnement actuel du capitalisme financier. La spéculation, les bonus sont la surface de la crise. Les paradis fiscaux sont la partie immergée de l'iceberg avec la moitié du commerce mondial qui y transite par le biais des prix de transfert et 10 000 milliards de capitaux par an.

En conclusion, nous voterons contre ces textes. Nous estimons que la moralisation du capitalisme est un objectif inatteignable. Malgré la bonne volonté des Etats, les paradis fiscaux ont un avenir radieux devant eux.