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Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 2 juin 2010 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud :

Un article des accords précise les cas où la partie requise peut refuser de donner des renseignements. A la lecture, il apparaît que ces cas sont nombreux et complexes. Ne craignez-vous pas que l'accord soit vidé de sa substance par ces stipulations ?

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